Les documents téléchargeables

Attestations

Attestation habitat collectif sans SIREN

Cette attestation est à fournir lorsqu’un représentant dépose une demande au nom d’un collectif sans SIREN.

Attestation installateur antenniste

La fourniture de cette attestation est obligatoire. Elle doit être remplie par l’antenniste en charge des travaux et doit préciser la nature des travaux, la référence de l’ancien matériel et celle du nouveau matériel.

Attestation propriétaire pour locataire

La fourniture de cette attestation est indispensable dans le cas où un propriétaire formule une demande au nom de son locataire.